Le site Mon Instant Coach est édité par l'entreprise individuelle :
Nom Prénom : GERAULT FRANCOIS
Adresse du siège : 24 RUE DES FOSSES, 35000 RENNES
Contact : 07.71.08.67.69 | moninstantcoach@gmail.com
SIRET : 9953915880010
Numéro de déclaration SAP : 995391588
Assurance Responsabilité Civile Pro : STELLO
Hébergeur : Le site est hébergé par la société NETLIFY, 2325 3rd Street, Suite 215, San Francisco, California 94107.
Les présentes conditions s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes de prestations de coaching sportif conclues par Mon Instant Coach auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels désirant acquérir les services proposés sur le site internet.
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Service à la Personne : En tant que professionnel agréé, les prestations de coaching à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50% sur les sommes versées (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts), dans la limite du plafond fiscal en vigueur. Une attestation fiscale annuelle sera délivrée au client avant le 31 mars de l'année suivante.
Le paiement s'effectue par chèque, virement bancaire ou directement via l'URSAFF. Le paiement est exigible à la fin de chaque séance ou en début de mois pour les forfaits. Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement comptant.
Mon Instant Coach est une entreprise déclarée Services à la Personne (N° SAP995391588). Ce service est mis en place par l'Urssaf et la Direction générale des Finances publiques. Le bénéfice : Vous profitez d'un crédit d'impôt de 50 % (Art. 199 sexdecies du CGI). Grâce à l'Avance Immédiate (service gratuit et optionnel), vous ne payez que 50 % de la facture au moment du règlement. Le fonctionnement : Après activation de votre compte, vous recevrez vos demandes de paiement par mail. Vous disposez de 48h pour les valider ou les contester sur votre compte particulier.urssaf.fr. Accompagnement : Pour toute question, Mon Instant Coach reste votre interlocuteur privilégié. Plafonds : Les dépenses sont limitées à 12 000 €/an par foyer fiscal (soit 6 000 € de crédit d'impôt). Infos officielles : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile
Annulation : Toute séance non annulée au moins 24 heures à l'avance est due et sera facturée, sauf cas de force majeure justifié (certificat médical).
Retard : En cas de retard du client, la séance se terminera à l'heure initialement prévue.
Validité des Packs : Les packs de séances (ex: Pack 10 séances) ont une durée de validité limitée indiquée lors de l'achat (ex: 3 mois). Passé ce délai, les séances non effectuées sont perdues.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, le clients reconnaît expressément qu'en demandant l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il renonce à son droit de rétractation pour les préstations pleinement exécutées.
Le client atteste disposer d'un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive datant de moins de 3 mois, ou certifie sur l'honneur être en bonne santé. Le client s'engage à informer le coach de tout problème de santé ou traitement médical avant la séance.
La responsabilité de Mon Instant Coach ne pourra être engagée dans les cas suivants : En cas de blessure résultant d'un manque de vigilance du Client, du non-respect des consignes de sécurité ou d'une mauvaise exécution des mouvements par le Client. En cas de dissimulation par le Client d'une pathologie, d'une contre-indication médicale ou d'un état physique incompatible avec l'effort. En cas de blessure survenue hors des séances de coaching ou résultant d'une pratique personnelle entre deux séances.
Toute prestation ou forfait (pack de séances) acheté auprès de Mon Instant Coach est ferme et définitif. Une fois le délai de rétractation légal passé (voir Article 5) ou dès le début de la première prestation, aucun remboursement ne sera effectué, quel que soit le motif invoqué par le Client (déménagement, changement d'emploi du temps, perte de motivation, etc.). Seule une incapacité physique définitive et prolongée (supérieure à 4 mois), justifiée par un certificat médical de contre-indication totale à la pratique sportive, pourra donner lieu à un avoir sur les séances restantes, déduction faite des séances déjà effectuées au tarif unitaire (sans remise de pack).
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi du coaching. Elles ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant. Les données sont conservées 2 ans